En France, les animaux sont encore… des meubles

article Le Monde Planète

 

Un chien n’est pas une chaise. Une évidence ? Ce n’est pourtant pas ce que considère notre Code civil, pour lequel, depuis Napoléon, les animaux sont inscrits dans la catégorie des biens. Et plus précisément des « biens meubles », objets qui, par leur nature, « peuvent se transporter d’un lieu à un autre ».

De plus en plus de personnes réclament une réforme de ce statut. D’où un projet d’avis, proposé par le président de la Ligue de protection des oiseaux, Allain Bougrain-Dubourg, qui a été validé en avril 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Mais las ! Bien qu’adoptée à l’unanimité par la section environnement, puis validée par le bureau du CESE, cette saisine a été stoppée net, mercredi 25 avril, en raison des violentes tensions qui se sont progressivement instaurées entre naturalistes d’une part, et représentants des chasseurs, pêcheurs et agriculteurs d’autre part.

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En dépit d’une proposition de loi déposée, le 3 avril, par le député Jacques Remiller (UMP), demandant à ce que les animaux soient reconnus dans le Code civil comme « des êtres vivants doués de sensibilité », le temps ne semble donc pas venu de voir s’engager cette réforme.

Est-ce pour cela, entre autres, que l’enseignement du droit animal reste si peu développé en France ? Moins qu’en Espagne et que dans les pays anglo-saxons (Royaume-UniCanadaAustralie), et bien moins encore qu’aux Etats-Unis ? L’université Lewis & Clark de Portland, dans l’Oregon, vient d’annoncer le lancement, à l’automne 2012, du premier master au monde exclusivement consacré au droit animal. Et le pays dans son ensemble compte quelque 120 universités – parmi lesquelles Harvard et Stanford – proposant des cours dans cette matière.

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« A la suite de la publication du livre du philosophe australien Peter Singer, Animal Liberation, en 1975, un vaste mouvement en vue de la reconnaissance de droits en faveur des animaux s’est développé en Amérique du Nord », explique le juristeJean-Marc Neumann.

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Si Lewis & Clark reste pour le moment la seule université anglo-saxonne àproposer un master dédié à cette discipline, beaucoup d’autres (Melbourne en Australie, Northampton au Royaume-Uni) ont développé des masters en bien-êtreanimal, qui intègrent dans leurs programmes des cours de droit animal. Une tendance que l’on retrouve jusqu’en Catalogne, où la faculté de droit de l’Université autonome de Barcelone a lancé, en octobre 2011, un master interdisciplinaire intitulé « Droit animal et société ».

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LES ANIMAUX SONT-ILS DES CHOSES ?

Jean-Pierre Marguénaud, juriste universitaire à la faculté de droit de Limoges et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier, en est persuadé : si l’application des peines relatives aux délits de cruauté reste négligeable dans notre pays, et si l’enseignement du droit animal y est encore embryonnaire, c’est en grande partie à ce statut juridique qu’on le doit. « Il y a en France des textes protecteurs des animaux qui sont assez avancés. Mais les mêmes dispositions protectrices ne seront pas interprétées avec la même force, la même ampleur et la même efficacité dans un système qui continuera à dire que les animaux sont des biens meubles, que dans un système où on a affirmé le contraire », déclare-t-il. EnSuisse, depuis le 1er avril 2003, une disposition du Code civil affirme expressément que les animaux ne sont pas des choses.

 

 

 

 

 

 

 

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