Projet de loi bioéthique 2020- en route vers la production d’humains sélectionnés ou transformés

Après les OGM voici venir les humains génétiquement modifiés

près

Le docteur Alexandra Henrion-Caude est généticienne, ancienne directrice de recherche de l’hôpital Necker-enfants malades et membre de l’Espace éthique Ile-de-France

Avec le vote de la loi de bioéthique (AMP-assisted reproductive technology) nous entrons dans un cauchemar digne de sciences fictions – film Bienvenue à Gattaca ou du livre le meilleurs des mondes

l’état stocke les gamètes des jeunes français : l’état devient géniteur

le stockage des gamètes peut conduite un père à avoir 100 voire 1000 enfants ( Pays Bas) d’où les risques de consanguinité

Il y a beaucoup d’effets secondaires aux traitements hormonaux dont on ne parle pas.

On systématise le tri des embryons et la loi permettra au ministre de modifier l’aménagement de celui-ci ( selon les chiffres 2016 il y avait déjà 300 000 embryons stockés). Quelle liberté de la mère sur ce tri ?

La France détient déjà le record mondial des tests prénataux.

On peut donner des embryons à la recherche jusqu’à 14 jours ( l’embryon est déjà visible et le coeur est formé). Le chercheur pourra créer des gamètes à partir de ces embryons et même créer des embryons génétiquement modifiés voire des chimères homme/animal

 

 

Loi de Bioéthique : Sont-ils devenus fous ? Avec Alexandra Caude-Henrion. Part 1

CLONAGE HUMAIN ET CHIMÈRE. Avec Alexandra Caude-Henrion Part.2

 

( Le projet de loi de bioéthique a été voté définitivement le 31 juillet 2020)

rapport au nom de la commission spéciale      exposé de la loi 

 

AVANT-PROPOS

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION SPÉCIALE

AUDITION DE MMES AGNÈS BUZYN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ, NICOLE BELLOUBET, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET FRÉDÉRIQUE VIDAL, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION, PUIS DISCUSSION GÉNÉRALE

COMMENTAIRES DES ARTICLES

TITRE IER  ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Chapitre Ier Permettre aux personnes d’exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

Article 1er Élargissement de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules

Article 1er bis Rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation

Article Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation

Chapitre II Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation

Article 3 Droit d’une personne conçue dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation par recours à un tiers donneur d’accéder à ses origines

Article 4 Établissement de la filiation des enfants nés par recours à l’assistance médicale à la procréation par un couple de femmes ou par une femme non mariée

TITRE II  PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN

Chapitre Ier Conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules

Article Extension du don croisé d’organes à plus de deux paires de donneurs/receveurs pour améliorer l’accès à la greffe

Article Extension du bénéfice d’un prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé à ses parents pour accroître les possibilités de greffes intrafamiliales en l’absence d’autre alternative thérapeutique

Article Renforcement des droits des personnes sous mesure de protection de leurs biens dans l’exercice de leur citoyenneté en leur permettant de donner leur consentement au don

Chapitre II Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d’une information génétique

Article 8 Réalisation d’examens de génétique sur une personne décédée ou hors d’état d’exprimer sa volonté au profit de sa parentèle

Article Transmission d’une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique dans le strict respect de l’anonymat des personnes concernées

TITRE III  APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES

Article 10 Consentement à l’examen des caractéristiques génétiques

Article 11 Garanties entourant le recours à des traitements algorithmiques de données massives en santé

Article 12 Encadrement du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale

Article 13 Encadrement des dispositifs de neuro-modulation

TITRE IV  SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Chapitre Ier Aménager le régime actuel de recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 14 Différenciation des régimes juridiques d’autorisation s’appliquant à l’embryon et aux cellules souches embryonnaires

Article 15 Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites

Article 16 Limite de conservation des embryons proposés à la recherche et non inclus dans un protocole après cinq ans

Chapitre II Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

Article 17 Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale

Article 18 Développement des « passerelles soin/recherches » par l’utilisation facilitée d’échantillons conservés à d’autres fins

TITRE V  POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Chapitre Ier Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Article 19 Rénovation du régime du diagnostic prénatal permettant de reconnaître la médecine fœtale et de renforcer l’information de la femme enceinte et du couple et prévoyant des recommandations de bonnes pratiques

Article 19 bis État des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire

Article 20 Suppression de l’obligation de proposer un délai de réflexion prévue dans le cadre de l’interruption médicale de grossesse (IMG) et encadrement de la réduction embryonnaire

Article 21 Clarification des conditions d’interruption médicale de grossesse  pour les femmes mineures non émancipées

Article 22 Autorisation de la greffe de tissu germinal pour le rétablissement d’une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Chapitre II Optimiser l’organisation des soins

Article 23 Élargissement des missions des conseillers en génétique

Article 24 Garantie d’une transmission sécurisée des résultats d’examens génétiques entre laboratoires

Article 25 Aménagement, pour les patients concernés, d’une passerelle  entre la génétique somatique et la génétique constitutionnelle

Article 26 Sécurisation de l’utilisation du microbiote fécal

Article 27 Réalisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre d’une seule intervention médicale sous la responsabilité d’un établissement ou organisme autorisé au titre de l’article L. 4211-9-1 du code de la santé publique

Article 28 Diverses mises en cohérence au sein du code de la santé publique

TITRE VI  ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES

Article 29 A (nouveau) Création d’une délégation parlementaire à la bioéthique

Article 29 Élargissement des missions du Comité consultatif national d’éthique des sciences de la vie et de la santé

Article 30 Évolution des compétences et de la composition des organes de l’Agence de la biomédecine

TITRE VII  DISPOSITIONS FINALES

Article 31 Habilitations à légiférer par voie d’ordonnance

Article 32 Réexamen de la loi

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE

 

 

 

 

 

 

commission spéciale : audition associations 

 

LR : 12 pour, 75 contre, abstention 15

LFI : 15 pour et 1 abstention

analyse du scrutin du vote ( 60 pour, 37 contre et 4 abstentions)

 

  • Le 31 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi. Elle a rétabli dans ses grandes lignes le projet de loi, tel qu’elle l’avait voté en octobre 2019, avec plusieurs modifications d’importance.

Comme en première lecture et à l’instar du vote des sénateurs, les députés ont rejeté la légalisation de la PMA post-mortem (avec les gamètes d’un conjoint décédé) au bénéfice des veuves.

Les députés ont également rejeté le don d’ovocytes dans un couple de femmes, selon la technique dite de la « ROPA »,(La méthode ROPA consiste en un traitement de fécondation in vitro qui permet aux couples de femmes de devenir mamans. L’une d’entre elles devient la mère génétique qui apporte l’ovule et l’autre devient la mère biologique en portant le bébé dans son ventre.)

 

Les nouveaux amendements votés permettent notamment :

  • aux établissements privés à but lucratif, sous conditions, de conserver des gamètes ;
  • la possible levée de l’anonymat des donneurs pour les enfants nés sous PMA avant la loi ;
  • pour les enfants nés de GPA, la limitation de la transcription d’un acte d’état civil étranger au seul parent biologique. Le second parent dit « d’intention » devra passer par une procédure d’adoption.

la position du Dr Henrion-Caude sur Présent -13 février 2020 :

En fait, et pour être synthétique, ce projet institutionnalise la marchandisation du corps des individus, possiblement la création de chimères homme-animal, et facilite le recours au clonage humain. Bref, il nous fait rentrer de plain-pied dans le monde du Meilleur des mondes d’Aldous Huxley, et dans toutes les craintes ancestrales, de toutes cultures, qui anticipaient la dangerosité de ces mélanges, notamment la mythologie.

En tant que généticienne, je rappellerai trois choses simples. La première est le consensus scientifique indiscutable selon lequel la vie d’un individu débute à l’établissement de son propre patrimoine génétique. Chez l’homme, c’est donc lors de la dernière étape de la fécondation, à la fusion du patrimoine génétique du père et de la mère, que débute la vie, ce processus continu qui le conduira à la mort. Ainsi, toute manipulation sur l’embryon humain ne peut se défendre sur le plan éthique sans enfreindre le code de Nuremberg.

 

La seconde est que les tests génétiques sur lesquels se fondent les diagnostics reposent sur une conception primitive erronée de notre génome qui se révèle beaucoup plus complexe qu’« une mutation, une maladie », grâce à ce qu’on appelle le non-codant, que l’on a longtemps appelé l’ADN poubelle. Par ailleurs, l’extension de ces pratiques institutionnalise de fait l’eugénisme.

La troisième est qu’il est bon de partager les découvertes formidables de l’épigénétique (modifications produites par l’environnement, qui entraînent un changement de l’expression du génome) et de l’origine développementale des maladies et de la santé. Ces connaissances bien établies depuis maintenant plus de dix ans soulignent la folie qui consiste à étendre la pratique de la PMA, quand il s’agit de s’intéresser plutôt à l’enjeu de santé publique que le recours à ces techniques soulève.

— Le nouveau projet de loi tel qu’il a été voté par le Sénat prévoit un allongement du délai de culture de l’embryon passant de 7 à 21 jours (quand les députés avaient réclamé son allongement à 14 jours). Qu’est-ce que cela implique concrètement ?

A 21 jours, l’embryon humain est normalement bien enfoui dans l’utérus maternel, son cœur commence à battre, son lien avec sa mère est déjà bien développé, et le développement de son cerveau est si avancé que l’appareil auditif s’ébauche. Alors pourquoi 21 jours ? Ce stade correspond à la limite technique d’aujourd’hui, qui fait que nous ne savons pas cultiver l’embryon humain au-delà des 21 jours. Donc, contrairement à ce que l’on fait croire aux Français, ce n’est pas un encadrement légal, mais bien une limitation technique.

Donc, si demain la connaissance technique nous permet de poursuivre la « culture » in vitro de l’embryon humain à un mois, la loi sera modifiée en fonction, et la technique d’ectogenèse, qui est celle de l’utérus artificiel, ira de l’avant. Où est le progrès médical à externaliser les premiers stades de développement de l’embryon, alors qu’on découvre sans cesse la richesse des interactions materno-fœtales ?

— Ce nouveau projet de loi propose aussi de supprimer la clause de conscience dans le cas d’interruption médicale de grossesse. N’est-ce pas, finalement, la volonté affichée de promouvoir une médecine déshumanisée dans ce sens où le médecin n’est plus qu’un simple exécutant, sans âme ni intelligence ou conscience, des volontés du patient ?

 Vous l’avez compris, la tendance actuelle, qu’on appelle à tort « progrès », consiste en la dépossession de l’homme de lui-même. J’externalise la reproduction au point de proposer la PMA sans plus aucune indication médicale. J’externalise la grossesse au point de développer des embryons humains jusqu’à 21 jours. J’externalise ma conscience de scientifique au point d’avoir des lois qui me dictent la frontière de ce qui est éthique, de ce qui ne l’est pas. Pour finir, j’affranchis les hommes de penser, que ce soit la femme qu’on presse de faire son interruption médicale de grossesse, en l’empêchant de réfléchir pendant une semaine (ou plutôt de comprendre tout ce qui lui a été dit), et que ce soit la clause de conscience qui permet aux praticiens d’avoir dans leur pratique un libre arbitre. C’est cela aussi ce projet de loi.

 

— Jacques Bigot, chef de file socialiste sur le texte, a eu ces mots au moment du vote : « Cette loi doit être une loi de confiance dans l’individu sur les grandes avancées médicales […] plutôt qu’une loi d’interdiction. » Vous, qui avez lancé ce vibrant appel aux sénateurs, que lui répondriez-vous ?

— Comment ose-t-il parler de « grandes avancées médicales » quand l’Académie nationale de médecine, 2 000 médecins sous l’égide du Dr Raphaël Nogier, et d’autres personnalités compétentes, notamment l’éminent Dr Jacques Testart, se sont tous exprimés de façon unanime sur les dérapages d’ordre médical de ce projet de loi.

Je lui répondrai donc de ne pas être sourd à ces appels unanimement convergents par des personnalités si diverses. Je lui demanderai d’avoir la curiosité de cliquer sur tous les liens postés sous ma vidéo YouTube filmant mon appel, à la façon de l’abbé Pierre, sur la loi bioéthique : PMA, embryons. Je lui demanderai de se renseigner mieux, par exemple à l’international, et d’écouter l’éminent biologiste de la reproduction australien, le Pr John Aitken, quand il s’inquiète des générations d’enfants infertiles produits par la fécondation in vitro.

Lire ce projet de loi – en tant que généticienne – a provoqué chez moi un vertige effroyable comme si ce projet semblait être chargé d’écraser tout ce qu’il y a d’humain dans l’individu sous couvert du progrès de la science. Seule la méthode employée par ce projet pour noyer les consciences, et notamment à coups de sigles incompréhensibles, semble être scientifique. •

Accès au projet de loi bioéthique – première et deuxième lecture -Assemblée Nationale

Le manifeste des médecins 

Suite à la tribune parue le 17 mars 2016, dans le journal Le Monde, signée par 130 médecins et biologistes, intitulée «Nous médecins avons aidé les couples homosexuels à avoir un enfant même si la loi l’interdit», suite aux récentes déclarations du Pr René Frydman qui demande la PMA pour toutes les femmes (janvier 2017) ;

Nous, médecins, impliqués dans la vie quotidienne de nos concitoyens voulons par ce manifeste rappeler quels sont les rôles, les limites et les exigences de notre profession.

Les tentations sont grandes pour les pouvoirs publics et les usagers de s’approprier les techniques bio-médicales à des fins partisanes. Nous mettons en garde contre ces tentations.

Propositions pour un « Retour sur Terre « 

Date de parution: 17/06/2020
La Croix , Elodie Maurot 23 juin 2020
Un collectif d’ intellectuels trace les axes d’une réorientation fondamentale de la politique et de nos modes de vie pour éviter la catastrophe :

« Il est bien tard pour passer à l’action. Mais supposons qu’il nous reste dix années pour enfin affronter le monde tel qu’il est devenu, à savoir de moins en moins favorable à nos existences, et à celles des autres êtres vivants.

Dix ans pour un virage politique très serré. Dix ans pour nous débarrasser de nos lubies productivistes et consuméristes.

Dix ans pour apprendre à régénérer une nature en voie de destruction accélérée.

Dix ans pour resserrer nos inégalités, tout en redonnant sens à nos existences.

Dix ans, enfin, pour commencer à bâtir une civilisation nouvelle. Si c’était possible, voici ce que nous aurions à proposer. »

Sept chercheurs proposent de refonder notre société autour d’une série de mesures économiques et institutionnelles fondées sur des travaux au long cours et une vision étayée de l’avenir. Ils posent dans cet ouvrage les bases d’un programme politique ambitieux pour une nouvelle ère.

Dominique Bourg , philosophe franco-suisse, professeur honoraire à l’Université de Lausanne

Gauthier Chapelle, Ingénieur agronome et docteur en biologie, Gauthier Chapelle a inspiré et co-fondé en 2006 l’asbl Biomimicry-Europa en vue de promouvoir le biomimétisme en Europ (biomimétisme : Innover en s’inspirant du vivant, pour concevoir des biens, des services et des organisations humaines compatibles avec la biosphère)

Johann Chapoutot, historien spécialiste d’histoire contemporaine, du nazisme et de l’Allemagne.

Philippe Desbrosses, docteur en science de l’environnement, agriculteur et écrivain français

Xavier Ricard Lanata, ethnologue, philosophe et écrivain

Pablo Servigne, ingénieur agronome et docteur en sciences Université libre de Bruxelles

Sophie Swaton, maître de conférence et de recherche, Institut de géographie et durabilité Université de lausanne 

Alors que des citoyens toujours plus nombreux se demandent « que faire ? », le manifeste Retour sur Terre propose de « changer ni plus ni moins de civilisation ». Le programme se donne l’objectif d’un développement économique compatible avec les ressources du système terre et de « parvenir à terme à une empreinte écologique inférieure à 1 planète (objectif partiel de 1,5 d’ici à 10 ans) » pour assurer la régénérescence des écosystèmes.

Concrètement, sur le plan économique, cela signifie « produire moins de biens (sobriété), et mieux (efficacité) ». Sur le plan politique, ce programme implique de « resserrer les écarts de revenus », de « refonder la représentation, enrichir les procédures démocratiques, protéger les biens publics et les biens communs ». « Aujourd’hui, il s’agit de nous entendre sur la nécessaire décrue de la production et sur son partage, c’est‑à‑dire sur le nécessaire resserrement des écarts de richesses », plaide le collectif.

Des propositions concrètes mises sur la table

L’intérêt de ce livre réside dans la synthèse qu’il offre à la discussion et dans le caractère concret des propositions mises sur la table. Sur le plan économique, il propose la « relocalisation maximale de l’activité par un protectionnisme coordonné et coopératif au niveau international » (mesure 2). Il souhaite la mise en place de quotas individuels de consommation d’énergie/matière, par référendum (mesure 4). Il propose de se doter de toute une gamme d’incitation aux bonnes pratiques écologiques : modulation du taux d’imposition en fonction du bilan énergie/matière des consommations (mesure 11), fiscalité foncière permettant de favoriser le rapprochement des zones de résidence et des espaces agricoles (mesure 15)…

Sur le plan du développement économique, les signataires suggèrent de créer un « revenu de transition écologique », destiné aux personnes souhaitant se lancer dans des activités à fort impact écologique et social (par exemple en agroécologie, permaculture, artisanat, low‑techs…) « dont la rémunération par le marché est souvent bien inférieure à leur valeur réelle ».

Dans le domaine de l’agriculture, ils proposent d’aller vers une « agroécologie décarbonée », sans énergies fossiles, impliquant « d’abandonner presque entièrement la motorisation à énergie fossile », ce qui implique un important transfert de main-d’œuvre vers le secteur agricole.

Un État garant du respect des limites planétaires

Le manifeste repose sur une philosophie politique, où l’émancipation sociale et la lutte contre les inégalités sont centrales. Le projet est d’évoluer d’un « État providence » à un « État résilience » dont la mission serait d’assurer la sécurité à long terme des citoyens. « Il s’agit de faire de la « sécurité » un horizon de civilisation, dans un monde instable et menacé par le réchauffement climatique et des bouleversements écologiques sans précédents »

Pour cela, le manifeste propose une réforme constitutionnelle introduisant dans le premier article de la Constitution que « L’État est garant du respect de l’empreinte écologique et des limites planétaires » (mesure 19). Il suggère aussi d’acter « uprincipe de non‑régression en matière de droit de l’environnement », d’étendre le statut de sujet de droits (sous une forme non plénière) aux écosystèmes ou à des éléments de ceux‑ci (fleuves, glaciers…) et la création d’une Chambre du futur « permettant de représenter le temps long » (mesure 20).

Si l’ouvrage présente une vision d’ensemble cohérente, certaines lacunes ne manqueront pas d’être relevées par ses adversaires. La politique industrielle et de services est à peine esquissée. L’échelon européen paraît sous investi. L’hostilité du contexte économique international semble peu prise en compte au regard des contraintes qu’il fait peser sur la politique française.
« L’idéal que nous proposons se veut un horizon, un point de mire disponible à la mise en mouvement de la société », concluent-ils. Avec la conviction que la pandémie a déjà fait bouger les esprits.