ACTA et l’instauration du Nouvel Ordre Mondial

Pour une présentation générale : cf article de Wikipedia

Sandrine Bélier, Eurodéputée écologiste, appelle à se mobiliser face à ACTA, traité “anti-contrefaçon”, à mobiliser famille et proches, aussi, contre ce traité antidémocratique, négocié sans les pays en voie de développement, sans l’OMC, les parlementaires ou les associatifs.

Si ce traité devait être ratifié, au printemps prochain, par le Parlement Européen, les conséquences seraient multiples :

– conséquences démocratiques, avec la création d’une nouvelle institution le « Comité ACTA », non élue, et qui pourrait elle même changer les règles ;

– conséquences sur les libertés numériques, qui se trouveraient gravement menacées par le contrôle, la censure, le filtrage, et le fichage. De nombreux experts estiment que ce point est contraire à l’esprit et à la lettre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ;

– Accès à la santé pour tous, avec une menace sur les médicaments génériques : en effet, le traité permettrait aux grands laboratoires pharmaceutiques de faire saisir, et détruire, des médicaments sur simple suspicion de contrafaçon ;

– conséquences sur l’agriculture et une alimentation saine, puisque les brevets sur les semences ne seraient finalement pas exclus du champ du traité.

Pour toutes ces raisons, il faut amplifier la mobilisation existante. Près de 2 millions d’entre-nous ont déjà signé la pétition d’Avaaz (http://www.avaaz.org/en/eu_save_the_internet_spread/). Il faut continuer. Ecrivez à vos parlementaires, descendez dans la rue, pour, ensemble, défendre nos libertés les plus fondamentales.

vu sur 20 minutes.fr

PIRATAGE – Samedi, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans toute l’Europe pour protester contre ce traité destiné à lutter contre la contrefaçon. «20 Minutes» revient sur cet accord commercial et les controverses qu’il suscite…

L’ACTA, c’est quoi?

Il s’agit d’un traité international commercial à vaste portée visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Son acronyme signifie en anglais «anti-counterfeiting trade agreement». Son champ d’action s’étend aussi bien aux médicaments et aux produits de luxe qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet (musique, films, logiciels…). Cet accord vise ainsi à créer des normes internationales pour la protection de la propriété intellectuelle en luttant contre la copie illégale de biens matériels à l’échelle mondiale. Outre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Mexique, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie sont concernés par le traité, dans les cartons depuis 2008. S’il est adopté, cet accord international primera sur le droit européen.

Pourquoi le texte suscite-t-il la controverse?

Dans un premier temps, les négociations se sont déroulées pour la plupart sous le sceau du secret, ce qui a valu de vives critiques. «Les parlements ont été largement contournés, ainsi que le processus démocratique», dénonce la députée européenne Marietje Schaake. Pour répondre à cette polémique, la Commission européenne a mis en ligne la semaine dernière un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l’accord multilatéral. Il y a aussi le fait que le texte soit encore très flou: certains craignent qu’il ne soit pas interprété de la même manière par tous.

Dans un deuxième temps, pour lutter contre le piratage, l’ACTA prévoit une coopération accrue entre les ayant droits et les fournisseurs d’accès à Internet. Le texte inclut une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des FAI des informations concernant des personnes suspectées de téléchargement illégal. «Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l’autorité judiciaire et le droit à un procès équitable», dénonce la Quadrature du Net, organisation de défense des libertés sur Internet. A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, affirmant que cet accord était «scandaleux» sur la forme comme sur le fond.

Outre la question du piratage, des ONG comme l’Oxfam s’inquiètent du fait que le traité puisse compliquer l’accès aux médicaments génériques.

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