La culture du maïs OGM de Monsanto avait été suspendue par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. Elle n’est désormais plus interdite. © Jean-Pierre Muller / AFP

Le Conseil d’État a annulé, lundi, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. Cet organisme génétiquement modifié très critiqué peut donc de nouveau être cultivé en France. Mais rares sont ceux qui défendent le maïs “Monsanto 810″. Les OGM sont-ils si nocifs ? Claude Aubert, ingénieur agronome, revient pour Le Point.fr sur les principaux enjeux du débat sur les OGM.

Le Point.fr : Quels risques sanitaires les OGM présentent-ils pour l’homme ?

Claude Aubert : Le maïs Monsanto, comme les autres OGM, n’a été testé que trois mois sur des rats. Cela pose plusieurs problèmes : tout d’abord, ces tests ont été réalisés sur une trop courte période ; il aurait au moins fallu regarder les effets du maïs modifié sur deux générations. Par ailleurs, Monsanto conclut de manière surprenante que, lorsque les OGM opèrent des changements physiologiques sur le corps (prise de poids…), sans pour autant qu’une pathologie évidente se déclare, cela signifie qu’ils n’ont pas de conséquences néfastes sur l’organisme. Pourtant, les tests réalisés par le chercheur Gilles-Éric Séralini montrent bien qu’il existe des effets sur l’homme, dont les impacts n’ont jamais été évalués. Le maïs Monsanto 810 sécrète, par exemple, une toxine naturelle bactérienne qui se transmet au consommateur, sans que l’on sache réellement ce qu’elle peut engendrer.

Et qu’en est-il des conséquences sur l’environnement ?

Les gènes des OGM se disséminent et contaminent les environs sur un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres. Si, un jour, les OGM s’avéraient dangereux, il serait trop tard, car si le gène est dans la nature, on ne peut plus l’arrêter. C’est irréversible. En somme, la toxicité des OGM n’a pas été étudiée réellement, ni sur la santé humaine ni sur l’environnement. On joue aux apprentis sorciers !

Quel intérêt présente la culture d’OGM ?

Les OGM n’apportent rien, à personne, sauf… aux multinationales. Ils n’augmentent pas significativement les rendements (sauf dans certains cas, et de manière peu notable) et ils ne permettent pas de diminuer l’utilisation de pesticides. Les plantes OGM seraient, selon les fabricants, plus faciles à utiliser pour l’agriculteur, car ces cultures sont censées ne pas solliciter autant d’attention que les classiques. En effet, la semence OGM est conçue pour résister aux herbicides et permet donc au cultivateur de traiter contre les mauvaises herbes tout son champ, sans faire dans le détail. Dans les faits, les OGM ne sont rien d’autre que du business : Monsanto a créé le fameux “Roundup” (l’herbicide de la multinationale américaine est le plus vendu dans le monde depuis trente ans, NDLR) et ensuite la plante qui résiste à son produit phare. Mais les Américains sont confrontés à un nouveau problème, car la nature s’est adaptée : des herbes résistantes au Roundup apparaissent. À long terme, la méthode ne sera pas viable.

Monsanto a donc imaginé un système où il a créé à la fois le mal et son remède ?

Mieux ! Les OGM de Monsanto étant leur propriété, les agriculteurs ne peuvent pas replanter les graines issues des semences Monsanto : ils doivent les acheter de nouveau à la multinationale. Mais la firme va même plus loin : un fermier canadien, qui ne voulait pas cultiver d’OGM, a été condamné par la justice pour avoir planté des graines génétiquement modifiées sans les avoir achetées. La réalité est tout autre : son colza avait été contaminé – sans le vouloir et à son grand dam ! – par les OGM de ses voisins.

D’autres OGM risquent-ils d’arriver sur le marché français ?

De nouvelles plantes OGM sont créées tous les jours. Les fabricants en ont des dizaines dans les cartons ! Actuellement, les plus communément rencontrées sont le maïs, le soja, le colza et le coton. Il y a aussi la pomme de terre, le riz… Il existe également des micro-organismes génétiquement modifiés utilisés dans un but médicinal. Même si Bruxelles autorise un OGM en Europe, chaque pays de l’Union reste libre de s’opposer à cette décision s’il a une “bonne raison” de le faire (dans le cas du maïs Monsanto 810, le Conseil d’État n’a pas validé les motifs avancés par le gouvernement français en 2008, autorisant de fait de nouveau la culture de ces OGM en France, NDLR).

Des OGM peuvent-ils se retrouver sur le marché français par l’importation de produits étrangers ?

Bien sûr, et c’est déjà le cas. La France importe massivement des produits pour l’alimentation animale, notamment le soja, dont la quasi-totalité provient d’Amérique du Sud. Mais – pour le moment – on ne retrouve a priori pas de protéines modifiées dans les produits issus de ces animaux. Cependant, à part les aliments estampillés “bio”, tous les produits que l’on consomme peuvent potentiellement contenir des OGM. D’autant qu’avec le problème de la “dissémination” des champs peuvent se retrouver “contaminés” sans le savoir. C’est ce qui s’est passé en Suisse, où on a retrouvé du maïs OGM dans des cultures alors même que le pays n’en a jamais produit. Indirectement, sans le vouloir, on consomme donc déjà des OGM. Mais seuls les aliments contenant plus de 0,9 % d’OGM doivent le stipuler sur l’emballage.

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L’imbroglio européen sur les OGM

Source : euractiv

Procédure obscure

Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d’action à la Commission européenne. Après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Bruxelles est obligée de requérir l’approbation des Etats, mais en cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force. Ainsi, bien que l’exécutif européen n’ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF, sans oublier ceux qui sont autorisés à l’importation. Une vingtaine d’autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission.

Fragilité juridique

En réaction, les Etats ont pris l’habitude de mettre en place des moratoires nationaux, car des interrogations subsistent sur l’impact de ces semences sur la santé et les problèmes posés par leur dissémination. La France l’a décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement. La solidité juridique de ces interdictions nationales reste cependant très fragile. En novembre 2011, le Conseil d’Etat suivant les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi invalidé la décision du gouvernement français. Les juges ont estimé que le ministère de l’Agriculture n’avait pas pu « apporter la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ». Dès l’annonce, Paris a contre-attaqué et déclaré qu’un nouveau moratoire serait publié avant l’époque des semis.

Sans renationaliser

Fatigué de cette guérilla institutionnelle, la Commission a choisi d’y mettre un terme en réformant les procédures existantes. En juillet 2010, elle a ainsi proposé une nouvelle méthode de compromis dans laquelle elle conserverait le droit d’autoriser les OGM tout en laissant le choix aux Etats de les interdire. Le Parlement européen a soutenu ce principe dans les grandes lignes, tout en exigeant que sa base juridique soit renforcée. Le texte, actuellement en discussion au sein du Conseil des ministres de l’UE, permettrait aux gouvernements d’imposer des moratoires sur la base de critères environnementaux ou sociaux-économiques, de méthodes agricoles ou d’absence de données scientifiques. Les parlementaires ont aussi demandé un renforcement des contrôles et de l’expertise scientifique, de forts soupçons ayant été émis sur l’indépendance réelle de l’EFSA.

Double jeu ?

Mais ces propositions ne recueillent pas l’approbation de tous les Etats. Pour différentes raisons, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni continuent de former une solide minorité de blocage.  L’Allemagne voit dans cette méthode une « rupture du marché intérieur », puisque chacun pourra adapter les décisions communautaires et choisir de cultiver ou non des OGM. Le Royaume-Uni craint, pour sa part, que la possibilité pour les autres pays de revenir sur les autorisations au nom de critères « environnementaux » ne remette en cause la légitimité des OGM. De son côté, la France réclame avant tout un renforcement des procédures scientifiques, qu’elle juge insuffisantes, en amont de la mise en culture. Enfin, certaines sources évoquent aussi un double jeu de quelques Etats qui s’accommoderaient très bien de la situation actuelle dans laquelle la Commission prend la responsabilité des autorisations des cultures et leur permet ainsi de se dédouaner.

D’ici mars ?

Reste que le Danemark, qui préside actuellement l’UE, a décidé de remonter au créneau. Copenhague a proposé un nouveau texte selon lequel, si un Etat veut obtenir par dérogation le droit d’interdire la culture d’un OGM, il doit tenter de trouver un accord avec l’entreprise qui demande l’autorisation de le cultiver pour qu’elle renonce à le faire sur son territoire. Ce compromis est censé rassurer les pro- et anti-OGM. Un peu à l’image du Royaume-Uni qui dès la création de l’euro a négocié un « opt-out » en amont pour être certain de n’être jamais contraint de rejoindre la monnaie unique. Les industriels de l’agro-alimentaire y trouveraient aussi leur compte, las de patienter et de voir partir en fumée les sommes qu’ils investissent dans la recherche. Dernièrement, l’allemand BASF a annoncé qu’il se retirait du marché européen. Mais ce principe est dénoncé par les associations de protection de l’environnement, pour qui le poids donné aux lobbys privés est trop important.  Les Danois aimeraient faire avancer le dossier pendant leur présidence de l’UE. Une réunion informelle est programmée le 10 février et les ministres doivent en discuter lors du Conseil environnement du 9 mars prochain. Mais la bonne volonté pourrait ne pas suffire.  Jean-Sébastien Lefebvre

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 La France demande l’interdiction du maïs transgénique dans l’UE.

Le gouvernement français a envoyé, lundi 20 février 2012, une demande de suspension au niveau européen de l’autorisation de mise en culture du maïs transgénique Monsanto 810. En cas de refus, le pays prendra un arrêté d’interdiction sur son territoire.

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article Novethic 29 juin 2012

Les champs de la morts-OGM

Les fermes industrielles en Europe sont intimement liées aux forêts d’Amérique du Sud par un lien secret, une chaîne de destructions qui va des immenses plantations de soja à nos élevages européens de cochons et de poulets, mais aussi une grande partie des plats préparés ou de la confiseries de nos grandes surfaces, anéantissant la vie sauvage et aggravant la crise climatique.

Des milliers de personnes sont expulsées de leurs terres pour laisser place aux plantations de soja. Les peuples indigènes sont chassés et leurs forêts rasées.

Ce film dérangeant dévoile les conséquences de la culture du soja en Amérique du Sud. La petite agriculture qui protège l’environnement et bénéficie à la population doit céder la place à l’agrobusiness des pesticides qui empoisonnent les communautés rurales, l’eau et la nature.