Arbitrage privé : pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant

Blog Le Monde, Maxime Vaudano : pour lire la suite de l’article

C’est un texte aride de 1 634 pages, dévoilé par la Commission européenne il y a quelques semaines, qui ravit les multinationales européennes et canadiennes autant qu’il inquiète la société civile. Le CETA, pour « Comprehensive Economic and Trade Agreement », est un accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada le 26 septembre, qui fait figure aux yeux de beaucoup d’observateurs du commerce international de « bac à sable » pour une négociation beaucoup plus connue : celle du traité transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP).

Dans un rapport publié mercredi 19 novembre (« Marchander la démocratie »), une quinzaine d’ONG européennes et canadiennes traditionnellement critiques des accords commerciaux livrent un réquisitoire sans merci contre l’un des chapitres les plus controversés de l’accord : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS, en anglais), qui instaure des tribunaux d’arbitrage privés pour trancher les litiges entre les entreprises et les Etats.

De nombreux cas d’arbitrage tendant à remettre en cause le droit à réguler des Etats ont émergé ces dernières années dans le cadre d’accords similaires, au premier rang desquels l’Alena, signé en 1994 entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.

La Commission européenne ne cesse de répéter que les « préoccupations des citoyens » ont été prises en compte pour améliorer le système afin de garantir qu’il ne puisse « être utilisé pour contester avec succès des lois légitimes ». Alors, verdict ?

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