29 octobre 2020

Un thriller financier

Expliquer la finance est un exercice fastidieux qui demande d’abord de la comprendre. Denis Robert, par son approche très personnelle, en inventant un journalisme littéraire, nous permet d’appréhender la mécanique interne du monstre BlackRock en remontant à sa genèse et en brossant le portrait de son boss : le mystérieux et très puissant Larry Fink.

Si on me demande aujourd’hui qui de Donald Trump, XiJingPing, Vladimir Poutine, Mark Zukerberg ou Larry Fink, est l’homme le plus puissant du monde ? Sans aucune hésitation je pointe Larry. Larry a plus d’influence sur nos vies que nos parents. Savez-vous que BlackRock possède 6,3% de Total, 6,5% de Sanofi, 6,4% de Publicis, 5,9% de Danone… en gros 5% du Cac40 ? Que BlackRock conseille la BCE, Airbus, Exxon, JP Morgan, Apple, la Grèce, l’État allemand ou la Commission Européenne ? Savez-vous que ses représentants votent aux assemblées générales de 17000 sociétés dans le monde ? Qu’elle brasse 31000 milliards de fonds par an, qu’elle a sauvé l’économie américaine après la crise du Covid ? Qu’elle possède une intelligence artificielle appelée Aladdin, née de la paranoïa maladive de Larry Fink sur la gestion du risque ? Mais pour survivre, BlackRock a besoin d’argent et de nouveaux espaces. On a ainsi retrouvé Larry à plusieurs reprises depuis deux ans chez Emmanuel Macron pour pousser – entre autres – au vote de la réforme des retraites par capitalisation.

Larry Fink a accès à la matrice du capitalisme. Il peut lire tous les bilans de pratiquement toutes les sociétés du monde. Il sait ce qui se joue entre concurrents. Il peut ainsi privilégier l’un ou l’autre dans le plus grand secret. Il est le dieu vivant du capitalisme. Rien que ça ? Non, pire encore. Attachez vos ceintures…

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Si vous avez aimé Homo Deus vous goûterez à la réussite financière du plus grand fonds de pension américain BlackRock très investi en France notamment auprès du Président de la République et du gouvernement pour la réforme des retraites mais aussi dans le CAC 40.

La puissance de BlackRock réside  dans son système d’intelligence artificielle Aladdin  gestionnaire des risques et qui lui permet de conseiller les plus grandes sociétés de Wall Street comme du Cac 40. BlackRock  est  un avant-goût du monde des algorithmes appliqué à la finance.

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BlackRock est une société multinationale américaine spécialisée dans la gestion d’actifs, dont le siège social est situé à New York. Fondée en 1988, elle est devenue le plus important gestionnaire d’actifs au monde, avec près de 6 960 milliards USD fin septembre 2019 – devant le fonds de pension Vanguard 

La société emploie 14 500 personnes et possède 70 bureaux à travers 30 pays pour une clientèle répartie dans plus de 100 pays.

Lors de la crise bancaire et financière de 2008, la société maintient sa santé financière ; alors que la faillite touche plusieurs sociétés d’investissement, BlackRock profite de la crise financière et acquiert son pouvoir actuel. « Avec la chute de Lehman Brothers, Wall Street est en pleine perdition : plus personne ne sait ce que recèlent les milliers de portefeuilles financiers, ce qui se cache derrière les dérivés, ce qui est toxique ou non, dangereux ou non. BlackRock comprend vite tout le parti qu’il peut tirer de cette situation. Depuis sa création, la firme a développé en interne son propre outil de gestion des risques, Aladdin, (I.A. au service de la gestion de risque) “capable d’analyser les risques d’investissement dans n’importe quelle action, de mettre en évidence où il faut vendre des obligations pour en tirer le meilleur prix, de suivre toutes les transactions, de combiner toutes les données pour trouver les informations essentielles pour les investisseurs” », explique le Financial Times.

En 25 ans, BlackRock est devenu le plus gros investisseur au monde. Est-ce un problème de dominance ? s’inquiétait The Economist fin 2013.

Alors que l’image sociale et environnementale de l’entreprise était écornée et qu’émergeait en Chine la pandémie de Covid-19, la valeur des actifs de BlackRock a chuté, passant de 7.430 milliards fin décembre à 6.470 milliards de dollars mi mai 2020, mais l’entreprise compte rebondir, en se verdissant, pour répondre à la volonté d’un grand nombre de ses clients d’oeuvrer à un monde plus résilient pour l’après-pandémie ; une étude publiée mi-mai indique que sur les trois premiers mois de 2020, les « fonds ouverts durables » (fonds et ETF) ont collecté pas moins de 40,5 milliards de dollars (+ 41% par rapport à 2019, pour un cinquième sur le marché américain qui a récolté la somme record de 7,3 milliards de dollars de la part des investisseurs) et une autre étude (Morningstar) concluait aussi que de depuis janvier à mai 2020, 51 de ses 57 indices durables avaient mieux performé que leurs équivalents traditionnels ; idem pour MSCI dont 15 de ses 17 indices durables ont dans le même temps également « surperformé »

BlackRock a des activités très diversifiées. Les caisses de pension et autres institutions représentent 66 % de ses affaires,

Il est, en 2020, l’un des principaux actionnaires du CAC 40, derrière les familles Arnault, Bettencourt et l’État Français.

BlackRock a dépensé en 2018 près d’1 million et demi d’euros en lobbying auprès du Parlement européen et organise des dizaines de rendez-vous avec les responsables de la Commission.

Cette société s’appuie sur une intelligence artificielle qu’elle a créée elle-même, Aladdin. Celle-ci évalue les risques et aide BlackRock à investir ou à s’abstenir de le faire. Par voie de conséquence, Aladdin gère 18 000 milliards de $ chaque jour.

Denis Robert à Sud Radio le 26 novembre 2020 avec André Bercoff

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Qui est Larry Fink ?

Regards croisés et dénonciations d’un monde pourri dans la finance des paradis fiscaux  

paru le 10/04/2019

Maxime Renahy, 40 ans, administrateur de fonds à Jersey et au Luxembourg de 2007 à 2012, a travaillé durant cette période pour la DGSE en tant qu’agent secret, dans le milieu de la finance offshore. Depuis 2013, il aide les avocats, les salariés et les entreprises dans leur défense devant les tribunaux.

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Quand Maxime Renahy, administrateur de fonds à Jersey, réalise que ses informations peuvent intéresser la France, il se propose comme espion – bénévole – à la DGSE. L’employé modèle mesure alors les inquiétudes de l’État français dans de nombreux domaines : banques, monnaie, multinationales, pays amis, etc.
Là où est l’argent dévoile une ingénierie financière organisée telles des poupées russes pour échapper au fisc. L’ex-espion éclaire un monde dévoyé qui délocalise et s’enrichit au mépris de l’humain.
Après avoir jeté le masque, Maxime Renahy offre son expertise aux victimes de ce système écrasant et nous alerte sur l’impunité financière qui déstabilise nos sociétés.
Là où est l’argent raconte le surprenant parcours de Maxime Renahy, un homme soucieux de patriotisme, de résistance et d’intérêt général.
Préface d’Eva Joly.

lire la préface d’Eva Joly

écouter et voir  l’interview de Maxime Renahy par Denis Robert – pour le Média -20/05/2019

la presse en parle :

le Télégramme -29-06/19

Politis

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parution 23/01/2015

Les 4 tomes de l’Affaires des affaires réunis en intégrale : (re)découvrez le combat acharné de Denis Robert dans les bas-fonds des paradis fiscaux. Pendant 10 ans et d’innombrables procès, Denis Robert a été poursuivi par Clearstream jusqu’à ce que le 3 février 2011, la cour de cassation annule les condamnations précédentes et juge l’enquête du journaliste sérieuse et documentée. C’est ce combat, dans les bas-fonds des paradis fiscaux, qui est raconté. Formidable thriller véridique, à l’origine du film de Vincent Garenq avec Gilles Lelouch et Charles Berling. Le passionnant thriller qui explore les bas-fonds des paradis fiscaux, signé Laurent Astier et Yan Lindingre, à découvrir dans une intégrale complète.

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parution 27/09/2018

Les dessous scandaleux de la crise financière : décryptage et révélations

Avec cette enquête minutieuse sur deux champions du capitalisme financier, Catherine Le Gall et Denis Robert pensent tenir des spécimens exemplaires de milliardaires. Albert Frère et Paul Desmarais ont des profils semblables et ont hérité d’entreprises familiales qui ne valaient pas un clou, mais en bons libéraux, investissant dans les meilleurs juristes, associés aux plus grosses banques d’affaires, travaillant autant en France qu’en Afrique ou en Amérique du sud, ils ont bâti leur immense fortune en partie sur le dos des États. Il devait y avoir un secret de fabrication pour s’enrichir autant et aussi vite…
Nos deux journalistes pensaient que s’ils parvenaient à décrypter le jeu de ces prédateurs, ils pourraient aider la communauté des hommes à s’en défendre.
C’est le challenge réussi de ce récit haletant comme un thriller, et pourtant bien réel..

Rappelons brièvement les faits : Le scandale LuxLeaks est révélé en novembre 2014 à la suite des investigations du consortium international des journalistes d’investigation du Center for Public Integrity.

Change .org communique aujourd’hui aux signataires de la pétition de soutien à Antoinde Deltour que la Cour d’appel du Luxembourg l’a acquitté pour la copie et l’usage des documents des LuxLeaks.

15 MAI 2018 — Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks.

…

Antoine commente : « ce long combat judiciaire se termine par une grande victoire. Cette fin heureuse n’a été rendue possible que par les très nombreux soutiens reçus : 215 000 signataires de la pétition, 71 organisations, 477 personnalités, 3 avocats formidables, de nombreux témoignages en justice, des dizaines de milliers d’euros collectés… Tout cela coordonné par un comité de soutien extraordinaire dans sa détermination et son engagement, qu’il s’agisse d’administrer le site, le compte Twitter, la boîte mail et d’animer les réunions (chapeau bas Romain) , …

le 17 avril 2018 la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à renforcer la protection des dénonciateurs en tant que moyen de dévoiler des activités illégales et de contribuer à l’application du droit de l’UE.

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Oxfam, novembre 2017

Le 5 décembre 2017 l’Europe publie une liste – hors Europe- de 17 pays inscrits sur une liste noire.

Le 23 janvier 2018 cette liste est ramenée à 9 états.

En se basant sur une estimation conservatrice du score obtenu par les pays d’après les critères de l’UE, Oxfam a déterminé qu’au moins les 35 pays suivants devraient figurer sur la liste noire de l’UE :

Albanie

Guam

Niué
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Hong Kong

Oman
Anguilla

Îles Caïmans

Palaos
Antigua-et-Barbuda

Îles Cook

Serbie
Aruba

Îles Féroé

Singapour
Bahamas

Îles Marshall

Suisse
Bahreïn

Île Maurice*

Taiwan
Bermudes

Îles Vierges Britanniques*

Trinité-et-Tobago
Bosnie Herzégovine

Îles Vierges des États-Unis

Vanuatu
Curaçao

Jersey
Émirats arabes unis

Monténégro
Gibraltar

Nauru
Groenland

Nouvelle Calédonie

*Indique que la juridiction a été identifiée comme un paradis fiscal « conduit » par où l’argent transite

L’UE a annoncé dès le départ que sa liste inclurait uniquement des pays tiers, non membres de l’UE. Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus, car plusieurs États membres comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas figurent parmi les paradis fiscaux les plus puissants au monde, permettant à certaines des plus grandes entreprises d’être assujetties à une fiscalité minimale. Cela a été confirmé par la Commission européenne à la suite d’une série de décisions marquantes à l’encontre d’Apple, d’Amazon et de Starbucks. Ces mêmes pays sont une nouvelle fois pointés du doigt dans les récents scandales fiscaux, y compris les Paradise Papers . Selon Oxfam, l’UE devrait commencer par balayer devant sa porte en matière de lutte contre l’évasion et fiscale, en faisant apparaître les pays de l’UE incriminés dans sa liste. C’est pourquoi Oxfam a également évalué les 28 États membres de l’UE. L’organisation a identifié aux moins quatre pays qui devraient figurer sur la liste noire de l’UE si les critères de l’UE leur étaient appliqués.
Irlande*
Luxembourg
Malte
Pays-Bas

Agoravox

C’est une terrible invention des années 1990  : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir  !

le jeudi 14 avril 2016, le parlement européen a adopté la directive sur le secret des affaires dont le texte peut être lu sur le site du parlement.

pour voir le détail du vote sur votewatch.eu

L’article 5 prévoit en principe des dérogations visant notamment les lanceurs d’alerte.

« Article 5

Dérogations

▌Les États membres veillent à ce qu’une demande ayant pour objet ▌l’application des mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive soit rejetée lorsque l’obtention, l’utilisation ou la divulgation alléguée du secret d’affaires a eu lieu dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:

a)  pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias;

b)  pour révéler une faute, un comportement inapproprié ou une activité illégale, à condition que ▌le défendeur ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général ;

c)  la divulgation par des travailleurs à leurs représentants dans le cadre de l’exercice légitime par ces représentants de leur fonction conformément au droit de l’Union ou au droit national, pour autant que cette divulgation ait été nécessaire à cet exercice;

d)  aux fins de la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ou le droit national . »

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Mais ce texte met à la charge du lanceur d’alerte ou du journaliste la preuve qu’il agit dans l’intérêt général :

« Malgré des améliorations d’importance par rapport à la version initiale du projet, la directive qui vient d’être adoptée soulève toujours des incertitudes quant à la question de savoir si les journalistes et leurs sources, en particulier les lanceurs d’alerte, seront protégés de façon suffisante. Les exceptions prévues à l’article 5 pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information manquent de clarté. Les garanties apportées à la liberté des médias dépendront largement de la façon dont les gouvernements appliqueront la directive. En outre, les lanceurs d’alerte sont laissés potentiellement sans protection, dès lors qu’ils seront tenus de prouver que la révélation d’une information a été faite “dans le but de protéger l’intérêt général”. cf Reporters sans frontière

Les mythes du traité CETA selon le collectif stop TAFTA

Mythe no 1 : la nouvelle proposition sur l’arbitrage d’investissement institue une « cour publique » où siégeront des « juges »

La proposition de l’UE pour le TAFTA et le texte de l’accord avec le Canada (CETA) créent uniquement des listes restreintes d’arbitres « freelance » appelés à siéger en cas de différend, et en aucun cas une « cour publique ».

Les « juges » n’en sont pas puisqu’ils ne relèvent pas d’une magistrature indépendante et ne sont pas contraints d’arrêter leurs activités de conseillers juridiques. Les risques de conflits d’intérêts sont bien toujours réels. Le chapitre sur l’investissement du CETA donnera aux multinationales canadiennes et à 41 811 firmes américaines qui ont des filiales au Canada le droit d’attaquer les lois et réglementations françaises.

Un consensus européen se dessine : magistrats, experts et parlementaires de toutes les familles politiques rejettent cette proposition, dont ils estiment qu’elle institutionnalisera l’arbitrage privé dans les accords commerciaux de l’UE.

Mythe no 2 : le modèle agricole français est préservé

65 000 tonnes de viande bovine et 75 000 tonnes de viande de porc canadiennes à travers le CETA entreront à terme en Europe sans droits de douane. Cette libéralisation du commerce agricole va ravager la production de viande française, sans retour en arrière possible : la pression sur les prix accélèrera considérablement l’industrialisation de la production et la disparition des éleveurs.

Mythe no 3 : les normes sanitaires et sociales vont vers le mieux disant

Les chapitres sur les réglementations vont durablement modifier le processus réglementaire européen. Ils créent notamment un organe où les lobbies industriels et financiers trouveront un guichet lorsqu’ils voudront revendiquer l’allégement des règles protégeant le consommateur ou la santé au travail — encore une fois sans retour en arrière possible. Nul besoin de déréglementer dans le texte du traité lui-même, le Forum de coopération réglementaire pourra se saisir ultérieurement des réglementations les plus chères aux citoyens européens : interdiction des OGM, rinçage des viandes, hormones de croissance, législations sur les pesticides ou produits chimiques…

Mythe no 4 : le grand marché transatlantique va permettre à nos PME de se développer

L’alignement à la baisse des normes de production et de qualité des produits font que nombre de nos PME subiront la concurrence des entreprises états-uniennes dont la production est déjà alignée sur des normes au rabais, donc à moindre coût.

Pour celles de nos PME qui auraient les ressources de transformer leur offre et leur système de production, cela ne sera pas sans risque car on ne change pas un savoir faire et une culture d’entreprise d’un claquement de doigts : outre le coût financier -et humain- de tels changements, le temps de latence nécessaire pour amortir ces évolutions manquera dans la plupart des cas.

Pour les survivantes, la libéralisation plus poussée encore des services financiers renforcera la restriction des crédits que leur accordent les banques.

Pour les PME sous-traitantes des transnationales, le risque est si grand que les transnationales délocalisent aux USA certaines de leurs activités, la main d’œuvre y étant moins chère.

L’ouverture des marchés publics qui interdira aux collectivités territoriales de soutenir l’approvisionnement local mettra en très grand danger les PME qui vivent de ces marchés.

Mythe no 5 : le CETA « va promouvoir la croissance au Canada et dans l’Union européenne, et donc consolider l’ensemble de nos économies »

Aucune étude d’impact sérieuse n’augure d’effets positifs significatifs du TAFTA, et encore moins du CETA, sur notre économie et nos territoires. Pour ce dernier, l’évaluation économique conjointe du gouvernement canadien et de la Commission européenne réalisée en 2008 pour justifier l’accord prévoit une gain total de 12 milliards d’euros, soit une hausse dérisoire de 0,08 % du PIB de l’UE [1] . Pour TAFTA, l’étude CEPR (financé pourtant par toutes les plus grandes banques du monde) donne un gain par foyer fiscal de 450 euros annuels soit … 1,23 euros par jour. Ces études d’impact reposent en outre sur un ensemble d’hypothèses irréalistes et vivement critiquées par de nombreux économistes. Les risques sont en revanche avérés et ces accords éloigneront encore un peu plus la France et l’UE de l’emploi et d’une véritable transition énergétique et d’une relocalisation de l’économie.

Mythe no 6 : « La France sera également très vigilante pour que les accords commerciaux, ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 »

Les dispositions sur l’environnement du chapitre « Développement Durable » relèvent de la généralité et des bonnes intentions ; aucune n’a la portée légale nécessaire pour primer sur les normes de protection du commerce et de l’investissement.

Les grandes entreprises pourront se saisir de l’arbitrage Investisseur-État pour s’attaquer à toute régulation environnementale ou toute loi sur le climat qui viendrait répondre aux exigences étayées par l’Accord de Paris (COP 21).

Les lobbies industriels pourront, via le processus de coopération réglementaire, remettre en cause « de manière subreptice » ces mêmes lois de lutte contre le changement climatique et édulcorer leur contenu en amont du processus politique.

Le commerce des énergies carbonées (notamment le pétrole brut et bitumineux) est fortement libéralisé.

Mythe no 7 : le Parlement français et les citoyens ne seront pas réduits au silence

Même dans le cas d’un accord mixte, c’est-à-dire comportant des dispositions relevant des compétences de l’UE et des États membres ,le CETA pourra être mis en œuvre dès l’approbation du Conseil, sans même l’assentiment nécessaire du Parlement français ! C’est le cas de tous les accords conclus par l’UE et déjà ratifiés à l’instar des accords UE-Corée du Sud, UE-Colombie/Pérou et UE-Ukraine qui étaient mis en application depuis des mois, voire des années, sans qu’aucun débat démocratique n’ait jamais eu lieu. Pire : même en cas de rejet par la représentation nationale de l’un des 28, le chapitre Investissement du CETA continuerait de s’appliquer pendant trois ans. Le débat et le vote du Parlement français interviendront trop tard pour enrayer ces dispositions inacceptables. Il n’existe qu’une façon de garantir la démocratie : refuser le traité et ses modalités d’application lorsqu’ils seront présentés, dans une seule proposition, au Conseil.

Les inquiétudes des parlementaires sont également partagées par de nombreux élus locaux : à ce jour, plus de 650 collectivités territoriales françaises se sont déclarées hors traités transatlantiques , ou en vigilance, et de nouvelles s’expriment chaque semaine. Et les mêmes critiques sont énoncées dans toute l’Europe, par des millions de personnes depuis trois ans, dont au minimum 380 000 Français .

Le Collectif Stop TAFTA demande au gouvernement français de refuser la signature du CETA et de plaider officiellement pour la cessation des négociations sur le TAFTA.

Le Monde -2 mars 2016 -pour lire l’ensemble de l’article

On croyait le CETA, accord commercial inédit entre l’Union européenne et le Canada, scellé depuis la poignée de main du 26 septembre 2014 à Ottawa entre le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Le scepticisme de l’opinion publique et les pressions de quelques Etats européens auront pourtant eu raison de ce statu quo.

Lundi 29 février 2016, Ottawa et Bruxelles ont en effet présentée une nouvelle version de leur « Comprehensive Economic and Trade Agreement », qui est loin d’être un simple “toilettage juridique” du texte présenté en 2014, comme le prétend la Commission, qui répétait il y a encore peu que la négociation était close. Les négociateurs européens et canadiens ont profité de ces dix-huit mois pour remanier discrètement, mais en profondeur, le chapitre le plus controversé du traité : les tribunaux d’arbitrage privés.

…

Avant, le règlement des différends était assuré par un panel ad hoc composé de trois arbitres privés, choisis quasiment arbitrairement par les parties au conflit, et souvent soupçonnés de partialité et de conflits d’intérêts, car il leur arrivait de passer d’une affaire sur l’autre du rôle d’avocat à celui d’arbitre. En outre, la procédure se passait parfois dans un huis clos total, sans aucun document rendu public.

Désormais¹, les cas seront traités par une cour permanente composé de 15 juges, nommés pour des mandats de cinq ou dix ans par les autorités canadiennes et européennes. Parmi eux figureront 5 Européens, 5 Canadiens et 5 tiers, devant justifier de qualifications juridiques et d’une expertise en droit international de l’investissement. Pour limiter le risque de conflit d’intérêts, le président du tribunal (tiré au sort pour deux ans) leur assignera des affaires aléatoirement et selon un principe de rotation, comme dans un tribunal public. Au lieu d’être payés par la défense et l’accusation, ils recevront des honoraires financés par Ottawa et Bruxelles (à un montant pas encore précisé, mais qui devrait avoisiner les 2 000 € mensuel, selon l’UE). En outre, ils pourront être récusés par les parties en cas de conflit d’intérêts avéré. Pour favoriser la transparence, le CETA prévoit une publicité des débats et des documents, limitée par la problématique de la confidentialité.

Toutefois, comme le relève Amélie Canonne, présidente de l’Aitec (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) et membre du collectif Stop Tafta, si ce nouveau mécanisme n’a en apparence plus rien à voir avec l’arbitrage privé, on est encore loin d’un tribunal public : “Il s’agit d’un pool d’arbitres défrayés pour être en astreinte, mais en aucun cas de magistrats, car il n’y a pas de magistrature de supervision insérée dans le système juridictionnel européen”.

…

• Un système d’appel encore flou

Jamais aucun traité avec ISDS n’avait jusqu’à présent prévu de mécanisme d’appel des décisions – ce qui était vivement critiqué, car l’appel est l’un des meilleurs moyens pour corriger les décisions injustes et assurer une cohérence dans la jurisprudence.

Pour la première fois, le CETA va en introduire un. Il permettra de contester toute sentence du tribunal sous 90 jours².

Etrangement, toutefois, les négociateurs n’ont donné quasiment aucun détail sur son organisation pratique, renvoyant à une délibération conjointe de l’UE et du Canada sur ces questions qui devra intervenir “rapidement” après l’entrée en vigueur de l’accord. Certains craignent que cette “clause de rendez-vous” soit un moyen de verouiller le système d’appel en dehors de l’examen démocratique, en écartant les parlements de la décision. L’avenir le dira.

Le Monde : évasion fiscale 5 novembre 2014

Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…

Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, leSüddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.

Consultez tous les documents des multinationales mis en lignes dans le cadre de l’opération #LuxLeaks

• Pourquoi s’intéresser au Luxembourg ?

Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec les Pays-Bas et l’Irlande, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandesentreprises. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée par le G 20 de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale agressives des multinationales, fait pression sur ce petit Etat de l’Union européenne pour qu’il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire.

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• Que révèlent ces accords fiscaux ?

Grâce à l’ICIJ, nous avons eu accès, au cours des derniers mois, à 28 000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises. Ces accords proviennent tous du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC.

Ces documents montrent comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement.

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LE LOUP DANS LA BERGERIE – 27 avril 2016

de Eva Joly (Auteur), GUILLEMETTE FAURE (Auteur)

Comment a-t-on pu placer à la tête de l’Union européenne Jean-Claude Juncker, l’homme qui incarne le cynisme des paradis fiscaux ?
L’homme n’est pas sorti du chapeau un beau matin. Il a une histoire et une oeuvre politiques. Affable et humaniste en public, il est en coulisse le protecteur de l’opacité et des arrangements occultes. Dr Jekyll et Mr Hyde. Au Luxembourg, l’hyperclasse financière dicte sa loi. La politique est soumise aux lobbies et la souveraineté se monnaie au plus offrant. Telle est sa pratique politique.
Tirer le fil Junker, c’est remonter le fil d’Ariane dans le labyrinthe de l’Europe des trente dernières années, depuis l’euphorie de la chute du mur de Berlin à la gueule de bois de Luxleaks ou des Panama Papers.
Cette histoire est vieille comme le monde : c’est celle du loup qu’on laisse entrer dans la bergerie.

sur Médiapart 

Aujourd’hui, 26 avril débute à Luxembourg le procès d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine des révélations Luxleaks. Il risque jusqu’à 10 ans de prison et 1 297 500 € d’amende. Comment en est-on arrivé là ? Une tribune du comité de soutien de ce lanceur d’alerte emblématique.

Les révélations Luxleaks publiées en 2014 documentent pour la première fois un système, celui de l’évitement fiscal des multinationales en Europe. Ou comment ces multinationales organisent, en toute discrétion, leur insolvabilité fiscale dans une apparente légalité. Ces grandes entreprises s’offrent les services de cabinets comptables spécialisés pour mettre sur pied des montages complexes, à la frontière de la légalité, mais validés par des administrations fiscales complaisantes. Cette optimisation fiscale profite donc à la fois à ces entreprises, aux cabinets comptables et aux États associés à ces montages. La principale conséquence, ce sont des dizaines de milliards d’euros envolés chaque année qui manquent dans les caisses des pays où ces entreprises exercent leur activité. Ces multinationales se soustraient ainsi au financement des services publics et des structures d’intérêt collectif dont elles bénéficient pourtant chaque jour : les écoles qui éduquent, les hôpitaux qui soignent, la justice qui garantit le respect du droit, les infrastructures qui permettent le transport des personnes et des marchandises…

Antoine Deltour, alors jeune auditeur financier dans un cabinet comptable luxembourgeois, a eu accès aux documents détaillant les montages qui permettent ce système d’optimisation fiscale agressive. Découvrant l’ampleur de ces pratiques et conscient de leurs conséquences, il a copié 28 000 pages de documents. Cet acte a été guidé par son éthique, au mépris de ses intérêts personnels. Etait-ce un acte de délinquance vis-à-vis de son employeur qu’il s’apprêtait à quitter après deux ans d’un travail consciencieux et reconnu de tous ? Évidemment non. C’était l’acte d’un citoyen qui n’accepte pas qu’un tel système, sous un vernis de légalité, attente insolemment au bien commun et se joue de toute forme de justice. L’acte d’un lanceur d’alerte.

Aujourd’hui, Antoine est sur le banc des accusés. Son employeur a porté plainte et Antoine est poursuivi pour vol et violation du secret des affaires. Un comble ! Le délinquant ce serait lui, alors que de tous côtés on le félicite de son acte et on salue son courage, récompensé notamment en 2015 par un Prix du citoyen européen remis par le Parlement européen ?

Accéder au comité de soutien d’Antoine Deltour