Droit et publication en ligne – par Laurent Delineau – janvier 2010
1. L’édition et la publication sur le Web
1.1. Les informations obligatoires
1.2. Les infractions
Les délits de presse
Les atteintes à la vie privée
Les atteintes aux droits d’auteur
Autres délits
1.3. Responsabilité en cascade
2. Droits et publication en ligne
3. Utilisation d’œuvres dans une publication en ligne