Droit et publication en ligne – par Laurent Delineau – janvier 2010

1. L’édition et la publication sur le Web

1.1. Les informations obligatoires

1.2. Les infractions

Les délits de presse

Les atteintes à la vie privée

Les atteintes aux droits d’auteur

Autres délits

1.3. Responsabilité en cascade

2. Droits et publication en ligne

3. Utilisation d’œuvres dans une publication en ligne