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à propos de George T. Angell
Retirons les Animaux du Menu et de ces Chambres de Torture
« Un homme digne de ce nom ne peut plus éluder
l’énorme problème… de la condition animale » (Théodore Monod : L’Émeraude des
Garamantes, souvenir d’un Saharien, Babel, 2007, p. 213). D
cinéma
le bien-être animal sur Wikipédia
Antispécisme : non à la supériorité de l’homme sur l’animal
Le Droit en France, le droit communautaire et le droit dans d’autres états
La jurisprudence en France, la jurisprudence européenne et dans d’autres états
L’expérimentation animale (Revue semestrielle de droit animalier pages 159 à 230)
vers le blog de la condition animale
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des revues
Revue Semestrielle de Droit Animalier
La soeur de l’Ange-éd. Hermann- n° 11 : A quoi bon l’animal- 252p-2012
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la Presse
des colloques
La Fondation Copernic :
« Qui peut-on manger ? Sur les conditions de l’usage de l’animal comme aliment »
Brigitte Gothière, cofondatrice de l’association L214 Éthique et Animaux, dont le nom fait référence à l’article L214-1 du code rural (désignant, pour la première fois, les animaux comme des êtres sensibles) et qui vise à « nourrir le débat public sur la condition animale, soulever la question du spécisme, revendiquer l’arrêt de la consommation des animaux et des autres pratiques qui leur nuisent ». Son travail militant concerne particulièrement la lutte contre l’élevage et l’abattage industriels. Elle est également membre de la rédaction des Cahiers antispécistes.
Sébastien Mouret, sociologue, actuellement postdoctorant au laboratoire Centre de Recherche Sens, Éthique, Société (CERSES) au CNRS, travaille sur la banalisation de la violence des hommes envers les animaux d’élevage, dans une réflexion plus générale sur les travailleurs en systèmes industriels de production animale ; il a notamment publié Élever et tuer des animaux (PUF, 2012, Prix du Monde)
Corine Pelluchon, philosophe, maîtresse de conférences à l’Université de Poitiers, de 2008 à 2012 puis professeure à l’université de Franche-comté en 2013, travaille notamment sur la question animale comme question politique et ontologique et cherche à inscrire la considération pour les intérêts des animaux au coeur du pacte social. Elle a écrit, entre autres,L’Autonomie brisée. Bioéthique et philosophie (PUF, 2009), Éléments pour une éthique de la vulnérabilité. Les hommes, les animaux, la nature (Le Cerf, 2011 ; Grand Prix Moron de l’Académie française) et Tu ne tueras point. Réflexions sur l’actualité de l’interdit du meurtre (Le Cerf, 2013).
01 – Corine Pelluchon from Fondation Copernic on Vimeo.
Corine Pelluchon – Un article du Monde du 24 février 2012
Corine Pelluchon – Un article du Monde du 23 décembre 2013
Corine Pelluchon -Les animaux : une question de justice-la soeur de l’Ange, mai 2012
02 – Brigitte Gothière from Fondation Copernic on Vimeo.
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L’éthique animale expliquée aux humains – Domionique Hofbauer -cahiers antispécistes
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des émissions radio
« Vivre avec les bêtes » émission d’ Elisabeth de Fontenay et Fabienne Chauvière sur France Inter
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Jane Goodall et Matthieu Ricard,
Ecolo-Ethik et les droits des animaux
(le Conseil d’administration)
( le conseil scientifique d’Ecolo-Ethik)
Colloque Palais du Luxembourg -7 février 2014 autour de l’ouvrage « les animaux aussi ont des droits »
présidé par Boris Cyrulnik, Mathieu Ricard et Yves Coppens
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Manifeste pour une évolution juridique du statut des animaux dans le code civil
(vu sur le site de la Fondation 30 millions d’amis) et article correspondant publié le 23 octobre 2013
Le Code civil considère encore les animaux comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. « Cela paraît insensé et pourtant il s’agit bien d’une anomalie de notre droit. Ce que n’a jamais cessé de dénoncer la Fondation 30 Millions d’Amis qui se bat pour que les animaux soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles » précise Reha Hutin, présidente de la Fondation.
Un archaïsme hérité du début du XIXe siècle
La science a prouvé l’aptitude des animaux à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Le Code pénal et le Code rural, tout comme de nombreuses législations européennes, prennent en compte cette dimension. Il est donc incompréhensible que le Code civil continue de les considérer comme des « choses ». Au moment de sa rédaction, en 1804, le Code civil était le reflet d’une société rurale, les animaux étaient vus comme une force agricole, comme des biens. Ce régime juridique est resté figé. Mais cela n’a plus lieu d’être.
Défendant la cause animale depuis plus de 30 ans, c’est naturellement que la Fondation 30 Millions d’Amis a choisi de soutenir la démarche de 24 intellectuels qui demandent, dans un manifeste rendu public le 24 octobre 2013, que les animaux soient reconnus comme des « êtres vivants et sensibles » dans le Code civil.
La cause animale : un enjeu sociétal majeur
L’ensemble des signataires parmi lesquels figurent les philosophes Elisabeth de Fontenay, Michel Onfray, Edgar Morin et Florence Burgat, mais aussi l’éthologue et neuropsychiatre Boris Cyrulnik ou l’astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité, Hubert Reeves rappellent que si « les animaux ne sont pas des êtres humains, ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs – capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment – que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux ».
Leur mobilisation sur un combat essentiel défendu de longue date par la Fondation illustre à quel point la cause animale est aujourd’hui un enjeu sociétal majeur. Cela va permettre de placer cette question au centre du débat public et de mobiliser nos élus afin que soit prise en compte la sensibilité des Français envers tous les animaux.
L’expertise de la Fondation 30 Millions d’Amis au service du débat politique
Aux côtés d’experts du droit (théoriciens et praticiens), la Fondation travaille sur les contours exacts d’un projet de réforme afin de contribuer aux initiatives politique entreprises sur ce sujet. L’une des pistes de réflexion consisterait à créer dans le Code civil, entre les « Personnes » et les « Biens », une catégorie propre pour les « Animaux ». Cette proposition a déjà recueilli le soutien de 250 000 Français, signataires d’une pétition lancée par la Fondation en 2012 et toujours active.
les 24 signataires :
Christophe André – son site
Boris Cirulnik– allodoxia-blog le Monde sur le parcours de Boris Cyrulnik
Philippe Devienne –vétérinaire, docteur en philosophie
Jean-Pierre Margénaud-professeur de droit faculté de Limoges- cf article du Monde « la désapprobation de l’animal » -thèse soutenue par Lucille Boisseau-Sowinski sous la direction de Jean-Pierre Margénaud
Enrique Utria –son site
André Comte-Sponville– son site
Luc Ferry–son blog
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l’édito de Laurent Joffrin dans le Nouvel Obs
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Stop Vivisection : une initiative citoyenne européenne
le fonctionnement des initiatives citoyennes européennes :
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/finalised
l’initiative citoyenne revient à l’association Antidote Europe
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Le 25 avril 2012 Inscription du texte de l’initiative STOP VIVISECTION au regristre de la Commission européenne |
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Le 22 juin 2012 Confirmation de l’enregistrement par la Commission européenne |
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1er novembre 2013 Clôture de la collecte des signatures |
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Audition publique au Parlement européen |
3 juin 2015 : texte de la réponse négative de la Commission européenne
( à savoir sur les pétitions européennes)
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FRANCE : modification du code civil
Les animaux vont-ils bénéficier d’une reconnaissance et d’une protection à part entière dans le droit ? C’est en tout cas l’objectif d’une nouvelle proposition de loi visant à accorder un statut juridique particulier à l’animal, signée par 19 députés de tous bords, membres du groupe d’étude sur la protection des animaux, et présentée par sa rapporteuse, Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres), mardi 3 juin, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.
Ambitieux dans la forme, le texte cherche tout d’abord à faire évoluer un Code civil poussiéreux en matière de droit animal. Une catégorie spécifique aux animaux serait créée, afin de les sortir des biens meubles et immeubles dans lesquels ils sont aujourd’hui classés.
La qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » leur serait en outre reconnue, en cohérence avec un Code rural et un Code pénal plus avancés. « Les animaux doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-être/bien-traitance », complète la proposition de loi.
Autre avancée : le Code pénal, qui sanctionne les actes de cruauté et les sévices à l’encontre des animaux (passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende), s’appliquerait également aux animaux sauvages et non plus seulement à ceux « apprivoisés ou tenus en captivité ». Enfin, le tribunal pourraitdécider de retirer un animal à son propriétaire, et le confier à une fondation ou une association de protection animale, « en cas de condamnation au titre des infractions en lien avec les animaux ».
TEXTE COURT-CIRCUITÉ »
Des divergences d’intérêts telles que la proposition de loi risque de ne jamais êtreinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour être débattue puis votée : « Le gouvernement n’a aucune envie d’ouvrir le débat public sur un sujet aussi explosif. Il ne veut pas se mettre à dos les éleveurs et les chasseurs, assure Jean-Marc Neumann. C’est pourquoi il a cherché à court-circuiter la proposition de loi. »
Si Geneviève Gaillard réfute le terme, sa proposition de loi a pourtant bel et bien été doublée par un amendement surprise voté par l’Assemblée nationale le 15 avril. Ce texte, à l’initiative d’un député de son propre groupe, le socialiste Jean Glavany (Hautes-Pyrénées), va moins loin puisqu’il reconnaît aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », mais les maintient dans la catégorie des biens du Code civil.
Lire : Pourquoi les animaux sont toujours considérés comme des biens
Cet amendement est en outre aujourd’hui bloqué. Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, dans lequel il est inscrit, n’a pas été validé par la Commission mixte paritaire faute d’accord entre députés et sénateurs et a donc été renvoyé à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Les sénateurs étaient vivement opposés au changement de statut de l’animal, faisant écho au« mécontentement » et aux « inquiétudes » de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Le droit animal reste donc dans l’impasse. « L’amendement de M. Glavany et la proposition de loi de Mme Gaillard sont complémentaires et vont dans le bon sens, tente d’apaiser Réha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, à l’origine d’une pétition qui a rassemblé plus de 700 000 signatures et reçu le soutien d’une vingtaine d’intellectuels. Il s’agit de rares opportunités qu’il ne faut pas laisser passer. En effet, cela fait des années que la question de l’évolution du statut juridique de l’animal est soulevée mais sans traduction législative concrète. »
Depuis trois ans une dizaine de propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour faire évoluer le statut juridique de l’animal ou lui accorder une protection renforcée. Aucune n’a jamais été débattue.
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