Rapport -Commission d’enquête du Sénat-juillet 2012- évasion fiscale hors de France

Passifs externes des banques dans les pays rapportant à la BRI
(en milliards de dollars)

Répartition des avoirs gérés dans les centres financiers offshore (décembre 2010)

Le tableau ci-dessus croise les lieux de détention et la provenance des fonds selon les estimations du BCG qui, à notre connaissance, s’appuient sur une enquête systématique auprès d’un panel représentatif de gestionnaires de fortune.

On relève que la plupart des centres offshore appartiennent à la sphère européenne même si chaque région du monde (excepté l’Afrique et l’Amérique du Sud) paraît disposer de « ses centres de proximité ».

L’Europe est le point d’origine majeur des richesses offshore. Elle y détiendrait 3 000 milliards d’avoirs dont un tiers en Suisse et un quart dans l’ensemble « Royaume-Uni et dépendances » et Dublin.

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L’étude de G. Zucman de l’école économique de Paris sur les avoirs français à l’étranger non déclarés

Par extrapolation aux autres paradis fiscaux, l’auteur trouve qu’aux 4 500 milliards de dollars de titres détenus dans ces juridictions par des non résidents, il faut ajouter 1 400 milliards de « dépôts type fiduciaire » pour un total de 5 900 milliards de dollars d’avoirs, égal à 8 % de la richesse financière des ménages dans le monde. Au moins 6 % de cette richesse est probablement non déclarée, à quoi on peut ajouter, au plus, 2 % de dépôts bancaires (hors titres) non déclarés, du fait des systèmes appliqués par les fiscs locaux en matière de retenue à la source.

Les estimations de Zucman peuvent être mises en parallèle avec d’autres estimations sur les avoirs offshore dont certaines ont été précédemment mentionnées :

– celle du Boston Consulting Group (2009) qui évalue la richesse des ménages détenue offshore à 6 700 milliards d’euros ;

– celle de Cap Gemini et Merril Lynch (2002) qui la chiffre à 8 500 milliards ;

– celle de Tax Justice Network (2005) qui la situe à 11 500 millions de dollars ;

– tandis que Palan et al (2010) l’évaluent à 12 000 milliards de dollars.

Les données avancées par Zucman se singularisent donc par leur relative modicité mais ses chiffres n’incluent que les actifs financiers, à l’exclusion des actifs réels tels que les oeuvres d’art ou les immeubles pouvant être détenus à travers des structures plus ou moins opaques^31(*). Il faut aussi relever que les avoirs sont supposés être détenus par des personnes physiques, ce qui est cohérent avec l’analyse des incitations proposée par Zucman mais peut être contestable au vu des incitations à la constitution de réserves (qui peuvent n’être pas sans lien avec des intérêts particuliers, il est vrai).

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Les avoirs financiers des ménages dans les offshore en 2008 ⁽¹⁾

(en milliards de dollars)

1) Pour rappel, le patrimoine financier mondial des ménages est estimé à 73 625 milliards de dollars en 2008.

L’application à la France des résultats de l’étude Zucman aboutit à chiffrer le patrimoine financier non déclaré localisé dans les paradis fiscaux (avec une hypothèse à 8 %) à 2 740 milliards d’euros x 8 % = 219,2 milliards d’euros dont environ 81 milliards en Suisse.

En attribuant à la France un taux de détention supérieur au taux moyen – de 10 % par exemple -, ce qui est crédible compte tenu du poids de la France dans l’économie mondiale, les avoirs français non déclarés dans l’offshore passent à 274 milliards d’euros.

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l’exil fiscal :

Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques :

« Vous m’avez demandé de présenter notre estimation du nombre de milliards d’euros qui auraient quitté la France. Cet exercice est très difficile à mener à bien. Toutefois, selon les chiffres publiés par Eric Pichet, professeur et spécialiste de ces questions patrimoniales, près d’un tiers de ceux qui appartiennent à la plus haute tranche de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, – celle qui était taxée à 1,8 %, soit 700 personnes en tout – s’expatrient chaque année, en raison des contraintes fiscales. Parmi ces personnes figurent de nombreux créateurs de richesse. Ces derniers temps, environ 10 milliards d’euros auraient ainsi quitté notre pays chaque année, soit un total de près de 200 milliards d’euros depuis le début des années 2000. Cette évaluation est corroborée par une estimation du patrimoine français aujourd’hui localisé en Suisse, qui serait de l’ordre de 94 milliards d’euros selon Le Temps, chiffre qui nous semble correct ».

Chaque année le nombre de redevables imposés à l’ISF et qui quittent la France est de l’ordre de 800. Voici le détail pour 2009 :

Le nombre de redevables de l’ISF délocalisés en 2009 était de 809, leur répartition suivant les pays de destination étant la suivante :

Les données relatives aux stocks correspondent aux nombres de redevables de l’ISF gérés par la DRESG. Il s’agit des contribuables expatriés qui demeurent redevables de l’ISF à raison de biens situés en France. Le système d’information de la DGFIP ne permet pas de connaître le pays de résidence de ces redevables.

Le suivi réalisé par la DGFIP ne permet pas de connaître les motifs de délocalisation des redevables de l’ISF.

À titre d’information, la diminution globale des patrimoines nets imposables du fait des délocalisations en 2010 de redevables de l’ISF est estimée à 1 741 millions d’euros. Cette baisse correspond à l’écart entre la somme des patrimoines nets imposables déclarés par les redevables de l’ISF au titre de leur dernière année d’assujettissement à l’ISF en tant que résident de France et la somme des patrimoines nets imposables déclarés l’année suivante en tant que non-résidents.

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Les paradis fiscaux préférés des entreprises européennes -enquête CCFD -2013

Etats ou territoires les plus opaques selon l’ONG Tax Justice Network- source GAFI 2013

Évasion fiscale : comment des banques… par lemondefr

Offshore Leaks : comment « Le Monde » a remonté… par lemondefr

Mediapart : Combattre la mafia de l’évasion fiscale

ICIJ-The International Consortium Investigation Journalists

Le Centre pour l’intégrité

La Vie des idées : Un siècle d’évasion fiscale

le site de Tax Justice Network

Le blog d’Eric BOCQUET rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et actifs hors de France

« L’esprit de corruption »- le blog d’Eric ALT

l’association Anticor -anticorruption-

 Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires

Finance Watch 

Alter-EU 

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Les Paradis fiscaux : Enquête sur les ravages de la finance néolibérale de Nicholas Shaxson

:Voici un livre essentiel – et accessible à tous – pour quiconque veut comprendre les raisons cachées de la crise mondiale. En ouvrant des pages jusqu’ici méconnues de la mondialisation, l’ouvrage dévoile en effet les mécanismes, les abus et la corruption qui se trouvent au coeur du système des paradis fiscaux et la façon dont ceux-ci compromettent gravement nos démocraties. Nicholas Shaxson nous invite à faire une véritable révolution copernicienne : Les paradis fiscaux ne sont pas à la périphérie de l’économie mondiale : ils en sont le centre de gravité. Les principaux paradis fiscaux ne sont pas des îles exotiques des Caraibes, mais la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Parmi les principaux bénéficiaires de l’évasion fiscale, on trouve non pas des trafiquants de drogue, des terroristes, des célébrités ou la mafia, mais les multinationales et les banques. L’endettement des pays pauvres, la liquidation de l’État-providence dans les pays riches et la crise financière mondiale sont intimement liés au système off-shore.

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Ces 600 milliards qui manquent à la France : Enquête au coeur de l’évasion fiscale- Antoine Peillon

 600 milliards d’euros : c’est la somme astronomique qui se cache depuis des décennies dans les paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français. Comment cette évasion fiscale massive a-t-elle été rendue possible ? Et pourquoi l’évasion de ce patrimoine fait-elle l’objet d’une telle omerta judiciaire, alors que les institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, etc. en possèdent l’essentiel des preuves ? Quand on connaît la situation des comptes publics de la France, la question mérite d’être posée…Exploitant une somme impressionnante de données ultraconfidentielles, l’auteur de ce livre met pour la première fois au jour l’étendue, les circuits, les mécanismes secrets de cette gigantesque fraude fiscale. Il montre quelles techniques sophistiquées – et parfaitement illégales – utilise une grande banque étrangère pour opérer sur le territoire français, pour approcher les fortunes privées, celles du showbiz, du sport et des affaires. S’appuyant sur des témoignages exceptionnels, il révèle comment s’organise l’impunité de tous ceux qui participent à ce système qui soustrait à la France une part colossale de sa richesse nationale. Où l’on croise alors d’autres réseaux et circuits de financement, politiques cette fois…