Grain de sable wallon dans l’accord de libre-échange Europe-Canada

 

Refusons le pouvoir des multinationales sur les états !

Ne laissons pas passer la signature de l’accord de libre -échange entre le Canada et l’Europe si nous ne voulons pas être livrés à la mainmise totale des multinationales  nord-américaines.

Faites circuler largement.

Libération Par Charles Delouche

La Wallonie refuse de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour qu’il ratifie le traité transatlantique. Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 et opposant au traité revient sur cette décision.

Alter ego du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP/Tafta) entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le Ceta, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, vient de subir un premier revers. Négocié en 2009 et signé en 2014, ce traité commercial entre le Canada et l’Union européenne a pour vocation de créer un espace de libre-échange transatlantique. Or l’annonce du rejet de la Wallonie de signer l’accord ralentit sérieusement la ratification du traité. Le ministre-président wallon, Paul Magnette, estime en effet qu’il«manque des garanties» à la ratification de l’accord commercial, et s’alarme du mécanisme d’arbitrage entre les Etats et les multinationales.

Pourquoi le refus de la Wallonie de ratifier le traité est-il un acte encourageant dans la lutte contre le Ceta ?

La contestation de la société civile est devenue officielle grâce à la prise de position de Paul Magnette. Il faut savoir que le Ceta, comme le TTIP, est un accord mixte qui nécessite l’adoption du texte par le Conseil européen et les Etats membres de l’Union. Or, en Belgique, le commerce extérieur relève d’une compétence régionale. Le pays aura donc besoin de l’unanimité des régions pour pouvoir signer le traité, et elle ne pourra pas le faire car les lignes rouges fixées par le ministre-président ne seront pas prises en compte. La Belgique ne sera pas seule. On sait déjà que la Bulgarie et la Roumanie ont annoncé clairement leur refus d’adopter l’accord en l’état, car le traité indique explicitement qu’il n’y aura pas d’échange de visa avec ces deux pays.

Premier «méga» accord dit de «nouvelle génération», le Ceta est le cheval de Troie des Etats-Unis. Il n’est censé concerner que les échanges entre le Canada et l’Europe. Or on sait que 81% des entreprises américaines présentes en Europe ont également une filiale au Canada. Les multinationales américaines auront donc la possibilité d’utiliser ce traité pour attaquer les Etats européens. On ne peut pas accepter des concessions au Canada qu’on refuserait ensuite aux Etats-Unis dans le cadre du TTIP. [Initialement programmé pour la fin 2015, le résultat des négociations ne devrait pas avoir lieu avant l’été 2016 ou 2017, en raison de nombreux barrages politiques, ndlr.]

La ratification de ce traité serait donc selon vous une erreur de la part de l’Union européenne ?

Oui, car il existe déjà un problème majeur au sein de la construction européenne : il n’y a pas de normes communes et cela alimente le dumping social et environnemental qui ronge l’Europe depuis des années. Négocier la convergence et la compatibilité des normes sanitaires, environnementales et sociales de l’Union européenne avec celles du Canada reviendrait à effectuer un nivellement par le bas et, ainsi, à diluer la construction européenne dans un espace bien plus large.

De plus, il y a un gros souci transversal : on parle de convergence réglementaire, ce qui veut dire qu’on va aborder avec des lunettes commerciales des thèmes qui touchent à la santé, à l’environnement et au droit du travail. Tous ces sujets dépassent de loin les compétences des ministres du Commerce européens.

pour avoir une vision globale de l’information sur cet accord

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.