la jurisprudence en France, la jurisprudence européenne et dans d’autres états

Une victoire historique pour la liberté d’expression des défenseurs des
animaux : l’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de
l’Homme Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c/Suisse du 30 juin 2009

La Cour de Strasbourg n’est évidemment pas une Cour européenne des
Droits de l’Animal, mais il lui arrive parfois de renforcer les positions de
ceux qui se battent avec énergie pour le défendre. On se souvient, en
particulier, que les opposants à la chasse, magistralement conduits à la
bataille européenne par le magistrat Gérard Charollois, ont obtenu gain de
cause par le retentissant arrêt Chassagnou c/ France du 29 avril 1999 (Cf
RFDA 1999. 811 note J.Andriantsimbazovina)qui devait entraîner, le 26
juillet 2000, un aménagement législatif de la loi dite Verdeille du 10 juillet
1964 instituant les associations communales de chasse agréées auxquelles
tous les petits propriétaires terriens, chasseurs ou non chasseurs, d’une
trentaine de départements volontaires avaient été forcés d’adhérer pendant
plus de 30 ans. Une association militant contre l’expérimentation animale et
l’élevage en batterie, dénommée Verein Gegen Tierfabriken Schweiz
également connue sous le sigle VGT, a réussi, grâce à son exemplaire
pugnacité, à remporter une autre victoire strasbourgeoise éclatante qui
marquera tout autant le droit animalier que le droit européen des droits de
l’Homme.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.