Lanceur d’alerte : victoire pour Antoine Deltour dans l’affaire des LuxLeaks

 

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Rappelons brièvement les faits : Le scandale LuxLeaks est révélé en novembre 2014 à la suite des investigations du consortium international des journalistes d’investigation du Center for Public Integrity.

Change .org communique aujourd’hui aux signataires de la pétition de soutien à Antoinde Deltour que la Cour d’appel du Luxembourg l’a acquitté pour la copie et l’usage des documents des LuxLeaks.

15 MAI 2018 — Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks.

Antoine commente : « ce long combat judiciaire se termine par une grande victoire. Cette fin heureuse n’a été rendue possible que par les très nombreux soutiens reçus : 215 000 signataires de la pétition, 71 organisations, 477 personnalités, 3 avocats formidables, de nombreux témoignages en justice, des dizaines de milliers d’euros collectés… Tout cela coordonné par un comité de soutien extraordinaire dans sa détermination et son engagement, qu’il s’agisse d’administrer le site, le compte Twitter, la boîte mail et d’animer les réunions (chapeau bas Romain) , …

le 17 avril 2018 la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à renforcer la protection des dénonciateurs en tant que moyen de dévoiler des activités illégales et de contribuer à l’application du droit de l’UE.

Oxfam, novembre 2017

Le 5 décembre 2017 l’Europe publie une liste – hors Europe- de 17 pays inscrits sur une liste noire.

Le 23 janvier 2018 cette liste est ramenée à 9 états.

En se basant sur une estimation conservatrice du score obtenu par les pays d’après les critères de l’UE, Oxfam a déterminé qu’au moins les 35 pays suivants devraient figurer sur la liste noire de l’UE :

Albanie

Guam

Niué
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Hong Kong

Oman
Anguilla

Îles Caïmans

Palaos
Antigua-et-Barbuda

Îles Cook

Serbie
Aruba

Îles Féroé

Singapour
Bahamas

Îles Marshall

Suisse
Bahreïn

Île Maurice*

Taiwan
Bermudes

Îles Vierges Britanniques*

Trinité-et-Tobago
Bosnie Herzégovine

Îles Vierges des États-Unis

Vanuatu
Curaçao

Jersey
Émirats arabes unis

Monténégro
Gibraltar

Nauru
Groenland

Nouvelle Calédonie

*Indique que la juridiction a été identifiée comme un paradis fiscal « conduit » par où l’argent transite

L’UE a annoncé dès le départ que sa liste inclurait uniquement des pays tiers, non membres de l’UE. Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus, car plusieurs États membres comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas figurent parmi les paradis fiscaux les plus puissants au monde, permettant à certaines des plus grandes entreprises d’être assujetties à une fiscalité minimale. Cela a été confirmé par la Commission européenne à la suite d’une série de décisions marquantes à l’encontre d’Apple, d’Amazon et de Starbucks. Ces mêmes pays sont une nouvelle fois pointés du doigt dans les récents scandales fiscaux, y compris les Paradise Papers . Selon Oxfam, l’UE devrait commencer par balayer devant sa porte en matière de lutte contre l’évasion et fiscale, en faisant apparaître les pays de l’UE incriminés dans sa liste. C’est pourquoi Oxfam a également évalué les 28 États membres de l’UE. L’organisation a identifié aux moins quatre pays qui devraient figurer sur la liste noire de l’UE si les critères de l’UE leur étaient appliqués.
Irlande*
Luxembourg
Malte
Pays-Bas

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