Début juillet, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait jugé « excessif » le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique MON810, de la firme Monsanto, en France. Il avait conclu que si des mesures étaient prises – comme l’encerclement du MON810 par des cultures conventionnelles et l’éloignement de toute ruche –, la cohabitation de ce maïs avec le reste de l’environnement était possible.
Une conclusion confirmée, jeudi 1er août, par la décision de la plus haute juridiction administrative française de lever ce moratoire. « Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », souligne le Conseil d’Etat.