Les Droits d’usage et de reproduction

 

Internet responsable 

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Cette boîte à outils concerne les droits des auteurs et des éditeurs relatifs à l’usage et à la reproduction sous forme imprimée ou forme numérique des travaux scientifiques :

http://urfist.enc.sorbonne.fr/sites/default/files/file/docsmdb/CopyrightToolbox.pdf

 

Le point capital est bien de voir qu’il s’agit d’un outil permettant aux auteurs et aux éditeurs de mieux dialoguer pour établir un contrat équilibré. Le code de la propriété intellectuelle définit certains droits fondamentaux de l’auteur et certaines obligations des deux parties. Mais celui-ci n’est pas totalement adapté à la situation très particulière de l’auteur de travaux scientifiques pour qui compte avant tout la diffusion la plus large possible de ses résultats et la possibilité d’utiliser son œuvre dans la totalité des ses activités (recherche à venir, enseignement, conférences, etc.). Enfin, dans le cadre de la recherche scientifique, interviennent les structures et institutions qui financent et emploient le chercheur, et donc qui ont aussi des exigences sur le devenir de ses productions.

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la position d’un avocat

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 les creative Commons

explications sur les creative commons

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