OGM : la justice américaine confirme le pouvoir absolu des brevets

 

vu sur Mediapart 

La fièvre médiatique autour de l’expérience controversée du biologiste Gilles-Éric Séralini sur la toxicité du maïs OGM NK 603 de Monsanto et de l’herbicide Roundup  en septembre dernier, avait passé sous le silence les dimensions économique et juridique de la transgenèse végétale.

La Cour suprême américaine vient de rappeler à quel point les OGM posent le problème de la brevetabilité du vivant : à l’unanimité, elle confirme l’obligation de payer une redevance pour l’usage de semences OGM, même dans le cas d’une réutilisation pour créer de nouvelles graines (lire ici son avis). Elle donne ainsi raison à Monsanto qui poursuivait un cultivateur de l’Indiana, Vernon Hugh Bowman, âgé de 75 ans, déjà condamné pour avoir replanté du soja transgénique sans payer pour ce nouvel usage.« Les cultivateurs peuvent consommer ou vendre » leur récolte de soja résistant à l’herbicide Round up ready, « mais n’ont pas le droit d’en conserver une partie pour la replanter ensuite », affirme la Cour, qui précise que les semences vendues sont soumises à un brevet « qui autorise les agriculteurs à les semer pour une récolte et une seule ».

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