Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

Agoravox

C’est une terrible invention des années 1990  : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir  !

Pourquoi il faut s’y opposer
« Au revoir les protections environnementales européennes. Au revoir à la sécurité sociale britannique. Au revoir, pour cette raison, à la capacité, pour les électeurs dans les démocraties souveraines de déterminer la sorte de pays dans lequel ils souhaitent vivre. Toutes ces choses sont condamnées, à cause d’une clause obscure dans les accords de libre-échange que l’UE a négocié avec les Etats-Unis sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ou ISDS en anglais), voici ce que disent les opposants à ces accords  ». Même si The Economist qualifie cela d’exagération et persiste à trouver l’idée bonne, il affirme qu’il y a une portion de vérité dans ces affirmations.
Mieux, la bible des élites néolibérales cite des exemples choquants, comme celui de Philip Morris, qui a demandé des compensations à l’Australie pour sa décision d’imposer des photos de victimes de cancer du poumon sur les paquets de cigarettes. C’est aussi par ce biais là qu’une compagnie pétrolière étasunienne poursuit le Québec pour son interdiction de la fracturation hydraulique. Pire, le nombre de procédures ne cesse d’augmenter et elles restent désespéremment opaques. En effet, certaines multinationales utilisent tous les subterfuges légaux et jouent de leur implantation dans un pays qui accepte l’autorité de ces tribunaux pour pouvoir ensuite mener des actions devant ces cours.
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