Le Temple des consciences relaie cet appel qu’il vient de recevoir d’un collectif de la ville de Lons le Saunier qui s’insurge contre l’obligation vaccinale prochaine chez les professionnels de santé et l’usage obligatoire du pass sanitaire pour accéder à de nombreux lieux de vie .
Cet appel souligne d’abord et principalement que ces mesures vaccinales ne sont justifiées par aucune nécessité impérieuse de santé publique. ( Je rajoute que les tranches d’âges les plus élevées susceptibles de cas graves sont largement vaccinées, actuellement 79% des plus de 65 ans et ces vaccins administrés protègent à plus de 90% des risques graves de covid. Cette épidémie ne peut donc engendrer actuellement une mortalité ou des cas graves massifs dans la population qui justifieraient ces mesures d’exception. Par ailleurs le pouvoir politique a rejeté toutes les autres solutions médicales privilégiant sans raison claire la seule piste vaccinale).
Il y a donc une disproportion flagrante entre la prise de ces mesures coercitives et la réalité sanitaire. Le collectif s’insurge à juste titre contre le caractère liberticide de ces mesures pour l’instant limité à certains groupes professionnels dans la perspective sans doute d’une extension généralisée à toute la population.
Il rappelle qu’elles sont contraires à de nombreux textes de loi qui régissent en France et en Europe nos libertés fondamentales dans le domaine de la santé, base même de notre République et du fonctionnement de l’Europe.
Ainsi l’article 16-1 du code civil : « le corps humain est inviolable »
article R 4127-36 du code de santé publique :
« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquence »
article L1111-4 de la loi du 4 mars 2002 :
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Convention d’Oviedo de 1997 Conseil de l’Europe-( extraits)
Les Parties à la présente Convention protègent l’être humain dans sa dignité et son identité et
garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses
autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la
médecine.
Chaque Partie prend dans son droit interne les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la présente Convention.
etc…
Le collectif rappelle que les vaccins disponibles sont toujours en phase 3 des essais ( par exemple jusqu’au 2 mai 2023 pou Pfizer et ne bénéficie de ce fait que d’une autorisation de mise sur le marché ( AMM) conditionnelle et souligne ainsi la distorsion entre les risques non encore bien mesurés et les obligations d’utiliser malgré tout ces vaccins dans le domaine de la santé.
Il rappelle aussi que ces autorisations sont prises après la révélation de nombreux scandales sanitaires des autorités de santé publique et parmi d’autres ceux-ci :
etc…
Pour toutes ces raisons les mesures politiques liberticides soumises au parlement sont disproportionnées par rapport aux exigences sanitaires réelles. Elles expriment la force répressive d’un pouvoir qui limite nos libertés aux seules libertés de consommer.
Le collectif rappelle enfin que ces mesures sont mises en place par un pouvoir qui représente moins de 20% du corps électoral -(premier tour présidentielle 2017.)
Pour lire l’appel du collectif :
Non à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire – déclaration du collectif de personnels de santé et autres citoyens de Lons le Saunier.
avis du défenseur des droits du 20 juillet 2021
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